Marine Le Pen au tribunal correctionnel de Paris, le 30 septembre 2024 ©Alamy
La préfecture du Pas-de-Calais a récemment notifié à Marine Le Pen sa démission d’office de son mandat de conseillère départementale, suite à sa condamnation le 31 mars 2025 à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Cette peine comprend également quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, et une amende de 100 000 euros.
Une démission d’office contestée
En réaction, Marine Le Pen a saisi le tribunal administratif de Lille pour contester cette décision. Son binôme, Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont et conseiller départemental, a déclaré sur le réseau X que «Marine Le Pen est toujours conseillère départementale. Un recours suspensif a été introduit devant le tribunal administratif». Néanmoins, cette condamnation a des conséquences politiques majeures.
En effet, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Marine Le Pen était au cœur d’un système de détournement de fonds publics, utilisant des fonds européens destinés à rémunérer des assistants parlementaires pour financer des employés du parti entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s’élève à 4,4 millions d’euros.
Comme le rappelle Le Figaro, cette condamnation entraîne une inéligibilité immédiate, affectant ses mandats locaux, mais ne remet pas en cause son siège de députée nationale. Marine Le Pen a annoncé son intention de faire appel de cette décision et envisage également de saisir la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel.
Une bataille juridique en cours
Le tribunal administratif de Lille doit statuer sur le recours de Marine Le Pen dans un délai de deux mois. Dans l’attente de cette décision, elle reste conseillère départementale. Steeve Briois a souligné que cette démarche vise à garantir «ses droits et son honneur après une condamnation jugée injuste et infamante par ses soutiens».
Pour rappel, la présidente du tribunal correctionnel de Paris avait justifié sa décision par le «risque (qui) doit être apprécié au regard du système de défense des prévenus de cette affaire». Et d’ajouter: «Le récit de la défense, qui revenait à revendiquer un privilège pour les élus, de même que leur absence totale de prise de conscience de la violation des lois de la République, dix ans après les faits nous conduisent à penser que ce risque de récidive est objectivement caractérisé».
