Droit Mariage Mairie
Le bras de fer entre un couple et une municipalité de Seine-et-Marne prend une tournure judiciaire. Après plusieurs mois d’opposition du maire à célébrer une union controversée, l’affaire se retrouve devant la justice qui devra trancher sur cette situation inédite opposant droit au mariage et politique migratoire.
Un maire démissionnaire qui persiste dans son refus
À Chessy, petite commune de Seine-et-Marne, le maire DVD Olivier Bourjot s’est engagé dans un combat administratif peu commun. Depuis 2022, l’édile refuse catégoriquement de célébrer le mariage entre un ressortissant algérien en situation irrégulière, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et sa compagne finlandaise.
Face à l’ordonnance judiciaire l’obligeant à procéder à cette union, la réaction du maire a été radicale. En décembre dernier, Olivier Bourjot et l’ensemble de son administration ont présenté leur démission, tout en conservant leurs fonctions au conseil municipal. Une démarche qui n’a pas abouti puisque le préfet a refusé d’entériner ces démissions.
Une question de principe selon la mairie
Loin de céder face à cette situation, l’avocat de la municipalité a affirmé que son client irait « jusqu’au bout de son raisonnement ». Il a également précisé que cette position ne relevait pas d’une stratégie politique, le maire n’ayant pas l’intention de briguer un nouveau mandat.
Pour la défense de la mairie, il s’agirait d’un « vrai débat de droit » et non d’une manœuvre électoraliste, malgré la proximité des élections municipales à venir.
Le couple passe à l’offensive judiciaire
Face à ce qu’ils considèrent comme un déni de leurs droits, les futurs époux ont décidé d’intensifier leur action judiciaire. Ce jeudi, par l’intermédiaire de leur avocate, ils ont saisi la juge de l’exécution des peines du tribunal de Meaux.
Leur objectif est clair : contraindre la mairie à publier les bans annonçant officiellement la date de leur mariage, première étape indispensable vers la célébration de leur union.
Des astreintes financières conséquentes
Pour faire plier la municipalité récalcitrante, le couple n’hésite pas à recourir à des mesures coercitives d’ordre financier. Leur demande inclut une astreinte de 1 000 euros par jour de retard dans l’application de la décision de justice.
Avec 53 jours restants jusqu’à la fin du mandat actuel, cette pénalité pourrait atteindre la somme considérable de 53 000 euros pour les finances communales. Une pression supplémentaire est exercée avec une seconde astreinte de 5 000 euros quotidiens si le mariage n’était pas célébré à la date fixée.
Des soupçons de manœuvres dilatoires
L’avocate du couple ne cache pas ses soupçons quant à la stratégie de la mairie. Selon elle, la municipalité chercherait simplement à gagner du temps, espérant que l’échéance des prochaines élections municipales puisse changer la donne.
Face à cette situation, elle a fermement rappelé que « Le maire n’a aucun droit à ne pas exécuter la décision de justice », soulignant le caractère obligatoire des décisions judiciaires pour les élus de la République.
Verdict imminent
L’épilogue de cette affaire devrait intervenir prochainement. La décision de justice concernant cette demande d’astreinte est attendue le 27 janvier prochain, et pourrait marquer un tournant décisif dans ce conflit entre autorité municipale et droits individuels.
Je pense qu’un jour ou l’autre il ne sera pas bon être juge. A force de tirer sur la corde un jour elle casse! Il n’y a qu’en France que l’on voit de telles aberrations. Tous ces rigolos du droit de l’homme s’occupe plus du droit des délinquants que du droit des victimes et il faut que ça change car les Français en ont ras le bol! Vivement 2027 qu’on change toute ces cliques de profiteurs qui ne tiennent jamais compte de ce que veulent les peuples! Sortir de cette Europe là qui ne pense qu’à nous soumettre et nous taxer va devenir bientôt un besoin si elle ne change pas leur fusil d’épaule. Toutes ces magouilles, du Sénat ou des ministres à l’hémicycle, les Français commencent serieusement à s’en lasser et j’ai peur qu’un jour, comme disait colomb, on se trouve face à face!
Pas un jour sans une nouvelle aberration concernant la folie migratoire … mariage obligatoire des OQTF, carte de séjour automatique si un clandestin se déclare timbré, prise en charge médicale à 100% des clandestins la ou un retraité doit payer sa mutuelle ! interdiction de forcer 1 OQTF à partir ! aide juridictionnelle acquise à tous les étrangers clandestins ! etc, etc. la gauche et la macronnie veulent notre remplacement, cela ne fait plus aucun doute ! Il faut absolument élire à droite ceux qui se sont engagé à tout changer… en espérant qu’il ne soit pas déjà trop tard.
Pays de crétins gouverné par un pourri et ses lèches bottes.
Bien vu.
dans un petit village a cote du mien il y a eu la même histoire (et même pire car le OQTF était accusé de violence sur conjoint !) le préfet a soutenu fermement le mariage , quel pays de collabo ! le maire ancien gendarme a démissionner
He oui, c’est la justice du mur des cons et de la fête de l’huma!
Cette « justice » me dégôute. C’est honteux. L’Algérien OQTF ne doit pas être sur le territoire, donc il n’existe pas, donc pas de mariage et surtout pas de juges, d’avocats etc… Qu’il aille se marier dans son pays.
C’est intolérable et insupportable. La « loi » est brandie quand ça les arrangent tous ces gauchos and co mais il ne faut pas stigmatiser certains, donc on n’applique pas la « loi » dans la rue (drogue, viols, agressions, prières de rues et j’en passe..)
Il fut un temps où les expulsés repartaient chez eux avec élan….comme font aujourd’hui les autres pays
Je soutiens ce Maire qui a parfaitement raison de résister …quoi qu’il en coûte !!!!
Encore des profiteurs grâce à la justice gaucho et avec la complicité du stérile Macronard qui au lieu de pavoiser il ferait mieux de payer ces dettes suivi de ses ministres inefficaces et archi nuls…..
La loi est la loi. C’est Sarko qui l’a répété. Le plus haut magistrat de France, garant des institutions s’offense que les décisions de justice ne soient pas exécutées. C’est rigolo les réactions quand ça touche Nicolas ou Mohamed. Il y a plein de français en situation irrégulière aux USA. Ne pleurez pas si « ICE » les bouscule ou en envoie quelques uns par erreur au Salvador.
Les OQTF ne sont toujours pas respectées et les étrangers en situation irrégulière le savent bien, confortés dans leur position par des Français qui font tout pour les défendre au nom de cette France « terre d’accueil » où les étrangers sont comme des coqs en pâte avec des privilèges que certains Français de souche n’ont pas.
Robert Ménard est également confronté à ce « problème » puisque lui aussi a refusé de marier un OQTF avec de même des ennuis judiciaires…
D’ailleurs, il serait bon de poser une question essentielle à cette occasion : comment un maire peut lire ses droits et devoirs à un marié tandis qu’il n’a ni droits ni devoirs, étant sur le territoire français dans l’illégalité ???
Où est passé ce beau pays qu’on appelait la France il y a quelques dizaines d’années encore ?
He oui, mais avec la justice du mur des cons et de la fête de l’huma et même le conseil constitutionnel bien souvent, qui ne font rien contre ces gens là, c’est pas prêt de s’arranger! Hélas! Pourtant le bon sens parle de lui même et même macron avait dit à Menard de Béziers qu’il espérait que la justice comprendrait et saurait être sensée! A suivre!
D’accord avec tous les commentaires, comment voulez-vous qu’on s’en sorte en étant à ce point masochistes ?
ce pays est devenu completement detraqué…c’est la justice qui commande maintenant…un OQTF n’a rien a faire ici
Ce n’est pas étonnant que la France sombre jour apres jour….on tape et menace les agriculteurs et on garde precieusement les delinquants
Je suis ecoeuré …
Malheureusement on a que les dirigeants qu’on mérite et quand on pense que encore 16 % des français revoteraient pour ces incapables! A part d’être débile ou ne pas avoir de cerveau, continuer à croire ces loustics découle vraiment de la psycologie! Pauvre France!
On marche encore sur la tête ! Un OQTF n’a qu’un droit et même qu’un seul devoir : quitter le pays ! Depuis quand quelqu’un qui ne doit pas être sur le sol de France manifeste ses exigences ? Les juges qui lui donnent raison doivent être déchus de leur fonction ! Ce n’est pas une justice, c’est une idéologie gauchiste qui fait la loi en France, c’est inadmissible et (comme dit si souvent notre président, ) c’est inacceptable ! De plus, pour se marier avec une finlandaise, et bien, qu’ils aillent en Finlande ! Je ne vois pas en quoi la France serait concernée. En tout cas, le maire a parfaitement raison et nous devons le soutenir !
c’est certainement qu’en Finlande ils sont moins c…s qu’ici et que la « fiancée » sait très bien qu’ils n’ont aucune chance… Ou peut-être que la Finlande est moins généreuse en allocations diverses !!
ce pays est devenu completement detraqué…c’est la justice qui commande maintenant…un OQTF n’a rien a faire ici
Ce n’est pas étonnant que la France sombre jour apres jour….on met tape et menace les agriculteurs et on garde precieusement les delinquants
Je suis ecoeuré …
OQTF, rien à faire dans notre pays et encore moins de s’y marier!.
C’est la , que la justice n’a pas fait son travail!!!.
Inadmissible, les juges devraient être sanctionnés.
La pénalité de 1000€/j, devrait être appliqué à l’OQTF, jusqu’à son départ.
BRAVO au maire et à son conseil municipal.
OQTF = dehors
Donc pas de mariage, c’est pourtant facile à comprendre !
Qu’ils se marient en Algérie….
Soutiens à M Le Maire , enfin un politique qui en a …,!!!
Mariage arrangé , la fille veut se marier … et bien qu’ils se marient dans le pays d’origine du oqtf.
Tout à fait d’accord avec Rousse … On vit dans un pays qui n’a plus de justice sociale et où la plupart des magistrats sont des ripoux véreux.
Bravo à M. le maire
Quand on vient dans un pays illégalement, et qu’on a une OQTF au cul en plus,on n’a rien à revendiquer. Si ces personnes veulent se marier, il y a le choix, entre l’Algérie ou la Finlande, mais peut-être que là -bas il y a moins d’avantages,que la France ?.Ça pu l’arnaque à plein nez, pour les papiers.
Un 0QTF ne devrait par définition ne devrait plus être sur notre territoire . Qu’on l’oblige donc à rentrer dans son pays d’origine et là il pourra en toute légalité épouser sa finlandaise . Il semblerait, que dans notre Pays , des fonctionnaires , payés par les contribuables Français ne fassent pas leur travail ! Quelle gabegie !
Je suis tout à fait d’accord avec le Maire. Dans un premier temps, cet individu ne devrait plus être
chez nous. Pourquoi ne vont ils pas se marier en Finlande, pays de la dame ?? Peut être que là bas, c’est certainement plus strict alors comme chez nous on dit » amen » pratiquement à toutes sortes de demande, alors pourquoi pas.