D’ici une semaine environ, le ministère travaille à la mise en place d’une cellule spéciale incendies.
Si le patrimoine forestier de la France a très largement souffert des incendies depuis juin, qu’ils soient criminels ou liés aux températures extrêmes, les entreprises et les particuliers qui sont dans les régions touchées ont été fortement impactés. L’objectif de Gabriel Attal est donc de «limiter au maximum l’impact des incendies sur les Français». Si nous avons connu les plus grands feux de forêts depuis 1970, les conséquences économiques se sont faites ressentir immédiatement.
Une «cellule spéciale incendies»
Elle va être mise en place au sein de la DGFP, la Direction générale des finances publiques, et des Urssaf avec, comme mission, d’attribuer des aides fiscales pour les particuliers, les entreprises mais aussi les collectivités. Toutefois, on ne connaît pas pour le moment le montant des indemnisations que le ministre estime être impossible à estimer aujourd’hui. L’aide prendra la forme d’un délai de paiement de l’IRPP et pourra être demandé jusqu’en septembre.
Gabriel Attal précise que «les impôts locaux, que ce soit la taxe foncière ou la taxe d’habitation, ne seront donc pas dus pour les logements sinistrés ou interdits d’accès et d’occupation, c’est-à-dire ceux couverts par un arrêté de péril». Il ajoute avoir demandé à ses services «de tenir compte des dommages durables sur la valeur des biens, les logements, mais aussi les bois et forêts, à compter de 2023. Les valeurs locatives de ces biens pourront donc être revues à la baisse pour tenir compte de leur dépréciation».
Des aides financières en trompe-l’œil
Il s’agit plus d’aménagement des calendriers fiscaux sauf dans de rares cas. Pour les entreprises, il est prévu «des reports de paiements des échéances fiscales, qu’il s’agisse des impôts sur les sociétés ou de la taxe sur les salaires». «Les entreprises concernées bénéficieront d’un remboursement accéléré de l’État des crédits de TVA ou de CICE», ajoute le ministre. Ce dernier entend également permettre aux entreprises de bénéficier «davantage de délais sur leurs obligations déclaratives, par exemple sur les délais de déclaration des résultats». Toutefois, s’il y a un impact très lourd constaté sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, elle pourra bénéficier alors du dispositif d’activité partielle. Ce dernier est une prise en charge par l’État d’une partie des salaires de ses employés.
C’est ce qu’avait annoncé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 30 juillet: «les entreprises endommagées, je pense par exemple aux campings, ou qui perdent beaucoup d’activité, vont pouvoir bénéficier de l’activité partielle de longue durée, cette forme spéciale d’activité que nous avons mise en place au moment du Covid», a-t-il précisé, au sujet de ce dispositif instauré en juillet 2020 pour les secteurs faisant face à une réduction d’activité durable. «Nous allons le faire même si toutes ces entreprises ne devaient pas être couvertes» par ce dispositif, a-t-il ajouté, promettant que le gouvernement allait «travailler entreprise par entreprise pour leur proposer des accords très simples». Pour les agriculteurs, ceux ayant perdu tout ou partie de leur récolte dans le cadre d’une destruction par les incendies, seront concernés par «des mécanismes de dégrèvement exceptionnel sur les taxes foncières sur les propriétés non bâties pour perte de récoltes».
