Assemblée nationale, Paris ©Alamy Images
Jeudi 24 novembre, l’Assemblée nationale s’est prononcée à une large majorité en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. La proposition de La France Insoumise, soutenue par la majorité, a été adoptée par 337 voix contre 32.
Une formulation qui convient à tous les partis
Si le sujet était encore très clivant à la rentrée, il l’était beaucoup moins depuis quelques semaines. Après Renaissance et les LR, c’est le Rassemblement national qui s’est prononcé en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG il y a quelques jours. Jeudi, la Nupes et Renaissance s’étaient accordées sur une formulation commune. Une proposition coécrite par la gauche et des députés du camp présidentiel avait été largement adoptée par 226 voix contre 12. Elle réécrivait le texte initial porté par Mathilde Panot, la cheffe de file des députés Insoumis.
Celui-ci disposait que «Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits». Désormais, le texte voté propose la phrase suivante, à insérer à l’article 66 de la Constitution: «La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse». Ce changement vise à lever les réticences de certains députés qui, bien que favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement, n’étaient pas convaincus par le texte proposé par les Insoumis.
Tous se félicitent d’un vote historique
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée, a salué un vote historique» :«l’Assemblée parle au monde, notre pays parle au monde», a-t-elle lancé, en dédiant le texte aux femmes des États-Unis, de Pologne et de Hongrie, des pays où le droit à l’IVG a été remis en cause. Après le vote, les députés de gauche et du camp présidentiel se sont levés à deux reprises pour applaudir tandis que LR et RN sont restés assis. Sacha Houlié, président de la commission des Lois, s’est réjoui d’un « grand pas ». Il a rappelé: «Mais ce n’est qu’un premier pas», en mentionnant la nécessité de convaincre le Sénat. La présidente du groupe, Aurore Bergé a retiré un texte similaire, dont l’examen était prévu lundi, pour voter ce compromis de «toute l’Assemblée».
