Reformes_Fiscales_2026
Face à la nécessité de redresser les finances publiques, le gouvernement engage une réforme d’envergure du système fiscal français. Le projet de loi de finances 2026 prévoit la suppression de nombreux avantages fiscaux et sociaux dans un effort global visant à atteindre 30 milliards d’euros d’économies budgétaires, dont 5 milliards proviendront directement de la suppression de ces dispositifs dérogatoires.
Des mesures qui toucheront de nombreux Français
Une nouvelle approche pour les retraites
L’une des mesures phares concerne la fiscalité des pensions de retraite. Le gouvernement entend supprimer l’abattement proportionnel de 10% actuellement en vigueur. Cette déduction, très avantageuse pour les retraités aux revenus élevés, sera remplacée par un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour une personne seule et 4 000 euros pour un couple.
Fin des réductions pour frais de scolarité
Les familles devront également s’adapter à la disparition de la réduction d’impôt liée aux frais de scolarité. Ce dispositif, qui permettait de bénéficier d’un allègement fiscal de 61 à 183 euros par enfant selon le niveau d’études, ne figurera plus dans le paysage fiscal français à partir de 2026.
Impact sur la santé et les avantages sociaux
Révision des avantages pour les Affections Longue Durée
Les patients souffrant d’Affections Longue Durée (ALD) verront deux avantages disparaître. D’une part, les indemnités journalières perçues durant leurs arrêts maladie deviendront imposables. D’autre part, ils ne bénéficieront plus d’exonérations de ticket modérateur pour les médicaments considérés « à faible service médical rendu ».
Taxation accrue des compléments de salaire
Les avantages en nature couramment utilisés par les entreprises n’échapperont pas à la réforme. Les titres-restaurant, chèques-vacances et chèques cadeaux seront désormais soumis à « une contribution patronale de 8% ». L’objectif affiché par le gouvernement est de « limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés ».
Réforme des dispositifs spécifiques
Carburants et mobilité
Le secteur des transports est également concerné avec la suppression des avantages fiscaux liés aux carburants alternatifs comme le B100 et l’E85, jusqu’alors présentés comme « durables ». La taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de collection disparaîtra également du cadre fiscal.
Fin de certains privilèges symboliques
Plusieurs exonérations à forte valeur symbolique sont supprimées, comme l’exonération à l’impôt sur le revenu du traitement attaché à la Légion d’honneur, à la médaille militaire et à la médaille du travail. Même les sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou distinctions équivalentes perdront leur statut privilégié.
Transformation des relations de travail et entrepreneuriat
Renchérissement des ruptures conventionnelles
Le gouvernement prévoit un rehaussement de « 10 points » du taux de contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de « mise à la retraite », rendant ces procédures moins attractives financièrement pour les employeurs.
Révision des dispositifs d’aide à l’entrepreneuriat
Plusieurs mécanismes destinés à encourager l’entrepreneuriat seront rationalisés. L’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE), les avantages liés à la loi LODEOM pour les territoires d’outre-mer, ainsi que le régime favorable des jeunes entreprises innovantes (JEI) verront leurs avantages réduits.
L’apprentissage aligné sur le régime général
Dans un changement majeur de philosophie, les nouveaux contrats d’apprentissage conclus à partir de janvier 2026 seront assujettis aux mêmes cotisations que les salariés classiques, mettant fin à un régime dérogatoire qui favorisait ce mode d’insertion professionnelle.
